Guide pratique de l’open data, juillet 2019
L’ouverture des données publiques (ou « Open data » en anglais) désigne une dynamique favorisant l’accès gratuit aux données publiques, permettant leur libre reproduction, redistribution, modification et réutilisation par un tiers, y compris à des fins commerciales.
L’Open data par défaut est une obligation pour les administrations et les établissements chargés d’une mission de service public depuis le 7 octobre 2018 (loi pour une République numérique) et instaure un nouveau principe qui inverse les rôles définis par la loi « CADA » : la loi oblige les administrations à ouvrir par défaut leurs données, sans attendre qu’un citoyen en formule la demande.
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