Si les questions juridiques n’ont jamais été étrangères aux responsables de structures culturelles, la gestion des droits des œuvres d’art et des objets acquis, conservés et exposés est aujourd’hui plus complexe qu’elle ne l’a jamais été, du fait tant de la diversification des collections (photographies, multiples, installations multimédias, enregistrements sonores, etc.) et de leur immatérialité croissante, que de l’émergence de nouvelles pratiques liées à la numérisation, de nouveaux modes de diffusion des collections auprès des publics et de métiers spécifiques (designers, scénographes sonores…).
Ces évolutions mettent au cœur des établissements la notion de droits multiples et exigent d’eux qu’ils adoptent une pratique contractuelle définissant les droits de chacun et leurs limites.
